{ "id": 125, "date": "2026-07-17T12:36:22", "date_gmt": "2026-07-17T11:36:22", "guid": { "rendered": "https:\/\/iatoulon.com\/?page_id=125" }, "modified": "2026-08-11T14:35:53", "modified_gmt": "2026-08-11T13:35:53", "slug": "conditions-generales-dutilisation", "status": "publish", "type": "page", "link": "http:\/\/iatoulon.com\/en\/conditions-generales-dutilisation\/", "title": { "rendered": "CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION" }, "content": { "rendered": "

Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 5 janvier 2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

Article 1. Objet<\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0CGU\u00a0\u00bb) ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions dans lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 DICSIA met \u00e0 la disposition des utilisateurs (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0l’Utilisateur\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0les Utilisateurs\u00a0\u00bb) le site internet accessible \u00e0 l’adresse https:\/\/iatoulon.com (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Site\u00a0\u00bb).<\/p>\n\n\n\n

L’acc\u00e8s et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et enti\u00e8re, sans aucune r\u00e9serve, des pr\u00e9sentes CGU par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est tenu de ne pas utiliser le Site.<\/p>\n\n\n\n

Article 2. Mentions l\u00e9gales<\/h2>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance des Utilisateurs du Site les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n

2.1. \u00c9diteur du site<\/h3>\n\n\n\n

Le site iatoulon.com est \u00e9dit\u00e9 par :<\/p>\n\n\n\n

\u2022      D\u00e9nomination sociale :<\/strong> DICSIA D\u00e9veloppement Informatique et Conseils Syst\u00e8me d’Intelligence Artificielle<\/p>\n\n\n\n

\u2022      Forme juridique :<\/strong> Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e Unipersonnelle (SASU)<\/p>\n\n\n\n

\u2022      Si\u00e8ge social :<\/strong> 522 All\u00e9e des Myrtes, 83470 Saint Maximin La Sainte Baume, France<\/p>\n\n\n\n

\u2022      Num\u00e9ro SIRET :<\/strong> 999 489 958 00010 RCS Draguignan<\/p>\n\n\n\n

\u2022      Adresse e-mail de contact :<\/strong> contact@dicsia.fr<\/p>\n\n\n\n

\u2022      Directeur de la publication :<\/strong> Monsieur Philippe Pingrenon<\/p>\n\n\n\n

2.2. H\u00e9bergeur du site<\/h3>\n\n\n\n

Le site iatoulon.com est h\u00e9berg\u00e9 par :<\/p>\n\n\n\n

\u2022      Nom de l’h\u00e9bergeur :<\/strong> AMEN<\/p>\n\n\n\n

\u2022      Forme juridique :<\/strong> SASU<\/p>\n\n\n\n

\u2022      Adresse du si\u00e8ge social :<\/strong> Agence des m\u00e9dias num\u00e9rique SASU<\/strong>
200 rue de la Croix Nivert, 75015, Paris<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u2022      Site internet :<\/strong> www.amen.fr<\/p>\n\n\n\n

Article 3. Acc\u00e8s au site<\/h2>\n\n\n\n

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu \u00e0 tout Utilisateur disposant d’un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les frais support\u00e9s par l’Utilisateur pour acc\u00e9der au service (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont \u00e0 sa charge.<\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9diteur met en \u0153uvre tous les moyens raisonnables \u00e0 sa disposition pour assurer un acc\u00e8s de qualit\u00e9 au Site, mais n’est tenu \u00e0 aucune obligation de r\u00e9sultat. L’\u00e9diteur ne peut \u00eatre tenu responsable de tout dysfonctionnement du r\u00e9seau ou des serveurs ou de tout autre \u00e9v\u00e9nement \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable, qui emp\u00eacherait ou d\u00e9graderait l’acc\u00e8s au Site.<\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9diteur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d’interrompre, de suspendre momentan\u00e9ment ou de modifier sans pr\u00e9avis l’acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit \u00e0 aucune obligation ni indemnisation.<\/p>\n\n\n\n

Article 4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n

L’ensemble des \u00e9l\u00e9ments constituant le pr\u00e9sent Site, incluant, de fa\u00e7on non limitative, la structure g\u00e9n\u00e9rale, les textes, les graphismes, les images, les sons, les vid\u00e9os, les logos et les marques, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 DICSIA ou de ses partenaires.<\/p>\n\n\n\n

Toute repr\u00e9sentation, reproduction, modification, d\u00e9naturation ou exploitation totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et pr\u00e9alable de DICSIA, est interdite et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

Article 5. Donn\u00e9es personnelles et protection de la vie priv\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 DICSIA s’engage \u00e0 ce que la collecte et le traitement des donn\u00e9es personnelles, effectu\u00e9s \u00e0 partir du Site, soient conformes au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

5.1. Principes de collecte<\/h3>\n\n\n\n

Le Site est un site vitrine qui ne collecte aucune donn\u00e9e personnelle de mani\u00e8re automatique lors de la navigation de l’Utilisateur. Aucune information n’est stock\u00e9e sur les serveurs de DICSIA du simple fait de la consultation des pages du Site.<\/p>\n\n\n\n

5.2. Gestion des cookies<\/h3>\n\n\n\n

Le site peut utiliser des cookies pour am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience utilisateur, mesurer l\u2019audience ou permettre certaines fonctionnalit\u00e9s.
Vous pouvez param\u00e9trer vos pr\u00e9f\u00e9rences via votre navigateur ou un bandeau de consentement.<\/p>\n\n\n\n

5.3. Collecte via le formulaire de contact<\/h3>\n\n\n\n

La seule collecte de donn\u00e9es personnelles effectu\u00e9e par le Site intervient lorsque l’Utilisateur remplit volontairement le formulaire de contact. Les informations collect\u00e9es (telles que nom, adresse e-mail, et le contenu du message) sont soumises aux conditions suivantes :<\/p>\n\n\n\n

\u2022      Finalit\u00e9 :<\/strong> Les donn\u00e9es sont collect\u00e9es dans l’unique but de traiter la demande de l’Utilisateur et de lui fournir une r\u00e9ponse appropri\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

\u2022      Base l\u00e9gale :<\/strong> Le traitement est fond\u00e9 sur le consentement de l’Utilisateur, mat\u00e9rialis\u00e9 par son acte volontaire d’envoi du formulaire.<\/p>\n\n\n\n

\u2022      Dur\u00e9e de conservation :<\/strong> Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire au traitement complet de la demande et \u00e0 la gestion de la relation qui pourrait en d\u00e9couler, dans une limite raisonnable.<\/p>\n\n\n\n

\u2022      Destinataires :<\/strong> Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont exclusivement destin\u00e9es aux services internes de DICSIA et ne sont en aucun cas vendues, c\u00e9d\u00e9es ou communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n

5.4. Droits des utilisateurs<\/h3>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n\n\n\n

\u2022      Droit d’acc\u00e8s ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022      Droit de rectification ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022      Droit \u00e0 l’effacement (ou \u00ab\u00a0droit \u00e0 l’oubli\u00a0\u00bb) ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022      Droit d’opposition au traitement ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022      Droit \u00e0 la limitation du traitement ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022      Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

5.5. Exercice des droits et r\u00e9clamation<\/h3>\n\n\n\n

Pour exercer l’un de ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses donn\u00e9es, l’Utilisateur peut contacter le responsable du traitement, Monsieur Philippe Pingrenon :<\/p>\n\n\n\n

\u2022      Par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse : contact@dicsia.fr<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u2022      Par courrier postal \u00e0 l’adresse : DICSIA, 522 All\u00e9e des Myrtes, 83470 Saint Maximin La Sainte Baume, France<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si l’Utilisateur estime, apr\u00e8s avoir contact\u00e9 DICSIA, que ses droits ne sont pas respect\u00e9s, il dispose du droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL).<\/p>\n\n\n\n

Article 6. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Les informations diffus\u00e9es sur le Site sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre purement informatif et g\u00e9n\u00e9ral, sans garantie d’exhaustivit\u00e9, d’exactitude ou d’actualit\u00e9. DICSIA ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de l’interpr\u00e9tation ou de l’utilisation des informations contenues sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

DICSIA d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de dommages directs ou indirects r\u00e9sultant de l’acc\u00e8s ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilit\u00e9, les pertes de donn\u00e9es, d\u00e9t\u00e9riorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’\u00e9quipement informatique de l’Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

Article 7. Liens hypertextes<\/h2>\n\n\n\n

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites pr\u00e9sents sur le r\u00e9seau Internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter le Site. L’\u00e9diteur n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers et ne saurait \u00eatre tenu pour responsable des dommages r\u00e9sultant de la consultation de ces contenus.<\/p>\n\n\n\n

La cr\u00e9ation de liens hypertextes vers le Site est soumise \u00e0 l’accord pr\u00e9alable et expr\u00e8s de DICSIA. Pour toute demande, l’Utilisateur peut contacter le directeur de la publication \u00e0 l’adresse e-mail mentionn\u00e9e \u00e0 l’Article 2.<\/p>\n\n\n\n

Article 8. Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGU sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas d’absence de r\u00e9solution amiable d’un litige n\u00e9 entre les parties, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents pour en conna\u00eetre.<\/p>\n\n\n\n

Pour toute question relative \u00e0 l’application des pr\u00e9sentes CGU, vous pouvez joindre l’\u00e9diteur aux coordonn\u00e9es inscrites \u00e0 l’Article 2.<\/p>\n\n\n\n

Article 9. Modification des CGU<\/h2>\n\n\n\n

DICSIA se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, les pr\u00e9sentes CGU afin de les adapter aux \u00e9volutions du Site et\/ou de son exploitation, ainsi qu’aux \u00e9volutions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires. L’Utilisateur est donc invit\u00e9 \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement la derni\u00e8re version des CGU, disponible en permanence sur le Site.<\/p>", "protected": false }, "excerpt": { "rendered": "

Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 5 janvier 2026 Article 1. Objet Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0CGU\u00a0\u00bb) ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions dans lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 DICSIA met \u00e0 la disposition des utilisateurs (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0l’Utilisateur\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0les Utilisateurs\u00a0\u00bb) le site internet accessible \u00e0 l’adresse https:\/\/iatoulon.com (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Site\u00a0\u00bb). […]<\/p>", "protected": false }, "author": 1, "featured_media": 0, "parent": 0, "menu_order": 0, "comment_status": "closed", "ping_status": "closed", "template": "page-with-title", "meta": { "_monsterinsights_skip_tracking": false, "footnotes": "" }, "class_list": [ "post-125", "page", "type-page", "status-publish", "hentry" ], "_links": { "self": [ { "href": "https:\/\/iatoulon.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/125", "targetHints": { "allow": [ "GET" ] } } ], "collection": [ { "href": "https:\/\/iatoulon.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages" } ], "about": [ { "href": "https:\/\/iatoulon.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page" } ], "author": [ { "embeddable": true, "href": "https:\/\/iatoulon.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1" } ], "replies": [ { "embeddable": true, "href": "https:\/\/iatoulon.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=125" } ], "version-history": [ { "count": 4, "href": "https:\/\/iatoulon.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/125\/revisions" } ], "predecessor-version": [ { "id": 156, "href": "https:\/\/iatoulon.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/125\/revisions\/156" } ], "wp:attachment": [ { "href": "https:\/\/iatoulon.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=125" } ], "curies": [ { "name": "wp", "href": "https:\/\/api.w.org\/{rel}", "templated": true } ] } }